Association dentreprise de lunion de recouvrement de securite sociale et dallocations familiales de la haute-saone
Vesoul · 70000
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- Identifiant RNA
- W702004486
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Union de recouvrement, PL Du 11eme chasseurs, 70000 Vesoul
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : un double role a la fois social et economique, defini par les dispositions de la circulaire du ministre du travail ndeg 32 ss du 29 janvier 1948
Repères dans le temps
Création déclarée en 1962
- Publication au JOAFE
- 22 mars 1962
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 févr. 1962
Source des dates : RNA · mise à jour 4 août 2015.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Vesoul · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 70000
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Union de recouvrement, PL Du 11eme chasseurs, 70000 Vesoul
Identifiants
- RNA
- W702004486
- ID Source
- W702004486
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 août 2015
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 702P
- Nom court
- ASSOCIATION DENTREPRISE DE LUNI...
- Adresse de gestion
- Union de recouvrement, place Du 11eme chasseurs, 70000 VESOUL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 mars 1962
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 févr. 1962
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 août 2015, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.