Association communale de chasse agreee de chassey-les-scey
Chassey-Les-Scey · 70360
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 21 févr. 2016.
- Identifiant RNA
- W702004683
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 70360 Chassey-les-Scey
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser sur son territoire, dans le respect des proprietes et des recoltes, la repression du braconnage, leducation cynegetiquede ses membres, la destruction des nuisibles assurer une meilleure organisation technique de la chasse
Historique officiel
Dissolution déclarée
22 avr. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600191127 · Source du 7 mai 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W702004683 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160019.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chassey-Les-Scey (70138) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 70360
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Mairie, 70360 Chassey-les-Scey
Coordonnées publiées : 47.64299, 5.97846
Identifiants
- RNA
- W702004683
- ID Source
- W702004683
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 mai 2016
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 702P
- Nom court
- ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
- Adresse de gestion
- 22 GRANDE RUE, 70360 CHASSEY LES SCEY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 sept. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 avr. 2016
- Dissolution déclarée
- 21 févr. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 mai 2016, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.