Association communale de chasse agreee damance
Amance · 70160
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- Identifiant RNA
- W702004963
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 AV Paul Renet, 70160 Amance
SIREN
103932091 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 103932091 · Source du 18 avr. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702004963, provider returned W702004963
Sirene au 18 avr. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvocynegetique,, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schema departemental de gestion cynegetique apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes elle est coordonnee par la federation departementale des chasseurs elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs
« AG du 29.04.2016 : bureau identique »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Ne pas confondre
Le nom et la commune ne suffisent pas à identifier une association. AssoRadar affiche le registre le plus clair en premier lorsque c’est possible.
Des registres publics similaires existent pour cette association. Vérifiez le RNA et le SIREN avant de citer une information.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1972
- Publication au JOAFE
- 30 août 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 mai 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 27 mai 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres activités liées au sport (93.19Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 10393209100012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 18 août 1972
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 103932091 · Source du 18 avr. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702004963, provider returned W702004963
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Amance (70012) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 70160
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 4 AV Paul Renet, 70160 Amance
Coordonnées publiées : 47.79997, 6.05723
Identifiants
- RNA
- W702004963
- SIREN
- 103932091 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W702004963
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 702P
- Nom court
- ACCA DAMANCE
- Adresse de gestion
- 4 AVENUE PAUL RENET, 70160 AMANCE
- Observation
- AG du 29.04.2016 : bureau identique
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 août 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 mai 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 mai 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.