Association departementale daction sociale des agents du ministere de lagriculture du departement de la haute-saone
Vesoul · 70000
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- Identifiant RNA
- W702004971
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- D.d.a. cite administrative, 70000 Vesoul
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etude des problemes sociaux interessant les personnels prise surle plan local de tous contacts participation a toute initiative permettant de promouvoir laction sociale dans linteret des per- sonnels concernes
Repères dans le temps
Création déclarée en 1972
- Publication au JOAFE
- 6 janv. 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 déc. 1972
Source des dates : RNA · mise à jour 31 août 2015.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Vesoul · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 70000
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- D.d.a. cite administrative, 70000 Vesoul
Identifiants
- RNA
- W702004971
- ID Source
- W702004971
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 août 2015
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements d'entraide et de solidarité
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 702P
- Nom court
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DACTIO...
- Adresse de gestion
- D.d.a. cite administrative, 70000 VESOUL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 janv. 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 déc. 1972
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 août 2015, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.