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RNA W702005797Vesoul · 70000Active dans le RNA · état au 27 déc. 2016
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Association pour la gestion des contrats bleus

Vesoul · 70000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W702005797
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 58 RUE Paul Morel, 70000 Vesoul

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : organiser et gerer loperation contrats bleus sur le territoire de la ville de vesoul

Repères dans le temps

Création déclarée en 1987

Publication au JOAFE
28 oct. 1987
Dernière déclaration en préfecture
25 nov. 1987

Source des dates : RNA · mise à jour 27 déc. 2016.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Vesoul (70550) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
70000
Département
70
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
Mairie, 58 RUE Paul Morel, 70000 Vesoul

Coordonnées publiées : 47.61971, 6.15465

Identifiants

RNA
W702005797
ID Source
W702005797

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 déc. 2016
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ÉDUCATION FORMATION
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
702P
Nom court
ASSOCIATION POUR LA GESTION DES CON...
Adresse de gestion
Mairie, 58 rue Paul Morel, 70000 VESOUL

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 oct. 1987
Dernière déclaration en préfecture
25 nov. 1987

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 déc. 2016, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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