Association des delegues du procureur70
Vesoul · 70000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 14 oct. 2025.
- Identifiant RNA
- W702006143
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de Justice, 14 PL du 11eme chasseurs, 70000 Vesoul
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : faciliter la communication et les liens entre ses membresr faciliter la communication entre les delegues du procureur de la republique et avec le procureur de la republiquer constituer un interlocuteur par les instances judiciaires dans le cadre de travaux relatifs a levolution de la fonctionr permettre des echanges dexperience dans laccomplissement des missions des delegues du procureur de la republiquer rendre compte de laction de lassociation des delegues au procureur de la republique
Historique officiel
Création de l’association
17 mai 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800221230 · Source du 2 juin 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W702006143 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180022.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Vesoul (70550) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 70000
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Palais de Justice, 14 PL du 11eme chasseurs, 70000 Vesoul
Coordonnées publiées : 47.62075, 6.15142
Identifiants
- RNA
- W702006143
- ID Source
- W702006143
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 oct. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 702P
- Nom court
- ADP 70
- Adresse de gestion
- Palais de Justice, 14 place du 11eme chasseurs, 70000 Vesoul
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 juin 2018
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 oct. 2025
- Dissolution déclarée
- 14 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 oct. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.