Comite departemental de sport adapte de la haute-saone
Vesoul · 70000
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- Identifiant RNA
- W702009194
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 29 BD Charles de Gaulle, 70000 Vesoul
SIREN
879708378 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 879708378 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702009194, provider returned W702009194
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : respecter les statuts et les reglements et a servir les interets du Sport Adapter Permettre a toute personne handicapee mentale ou psychique, quelles que soient ses capacites, de pratiquer la discipline sportive de son choix dans un environnement favorisant son plaisir, sa performance, sa securite et lexercice de sa citoyennete r Animer la vie sportive federale dans le departementr Proposer chaque annee un calendrier de rencontres departementales dans les disciplines pratiquees par les associations et clubs sportifsr Apporter son aide sous des formes et avec des moyens divers soutien financier, interventions techniques, conseils pedagogiques, etc aux associations et clubs sportifs affilies a la FFSA dans le departementr uvrer au developpement du sport adapte en agissant pour la promotion des activites physiques et sportives dans les etablissements et en suscitant, en lien avec les associations sportives existantes, la creation dassociations et clubs sportifs nouveaux et ladhesion de nouveaux licencies, r Dynamiser les liens entre les associations et clubs sportifs du departement, en organisant a lintention des dirigeants et animateurs des journees detudes et de reflexion, des conferences, ou toute autre manifestation, en publiant un bulletin departemental, etc r Representer les associations et clubs sportifs : r aupres des instances de la FFSA en lien avec le comite regional r Representer les associations du departement et la FFSA : r aupres des pouvoirs publics dans le departement conseil general, DDJS, services exterieurs des autres administrations , le CDOS, et les comites departementaux des autres federations sportives agreees
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 6 rue des Bains 70000 Vesoul » → « 29 boulevard Charles de Gaulle 70000 Vesoul »
26 mai 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300251459 · Source du 20 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W702009194 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230025.taz
Création de l’association
26 déc. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900051327 · Source du 2 févr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W702009194 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190005.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités de clubs de sports (93.12Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 87970837800028
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 26 déc. 2018
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 879708378 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702009194, provider returned W702009194
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Vesoul (70550) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 70000
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 29 BD Charles de Gaulle, 70000 Vesoul
Coordonnées publiées : 47.61430, 6.15221
Identifiants
- RNA
- W702009194
- SIREN
- 879708378 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W702009194
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 juin 2023
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 702P
- Nom court
- CDSA70
- Adresse de gestion
- 6 RUE DES BAINS, 70000 VESOUL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 févr. 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 mai 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 juin 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.