Communaute professionnelle territoriale de sante du bassin vesulien
Vesoul · 70000
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- Identifiant RNA
- W702009386
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- GH 70, 2 RUE HEYMES, 70000 Vesoul
SIREN
893535062 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 893535062 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702009386, provider returned W702009386
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : porter la Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Bassin Vesulien. Elle cree, organise, administre et assure le bon fonctionnement de la CPTS conformement au cadre legal et reglementaire adopte pour les CPTS et, notamment a la loi ndeg 2016-41 pour la modernisation du systeme de Sante codifie a larticle L1434-12 du code de la Sante Publique
- Emploi
- Effectif salarié · 3 à 5 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
4 janv. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100031174 · Source du 19 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W702009386 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210003.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 70.22Z
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 89353506200010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 4 janv. 2021
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 700005929
Périmètre publié : 2 établissement FINESS actifs
À partir du 4 janv. 2021
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 700005929 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 893535062 · FINESS legal entity: 700005929
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 893535062 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702009386, provider returned W702009386
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 893535062 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702009386, provider returned W702009386
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Vesoul (70550) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 70000
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- GH 70, 2 RUE HEYMES, 70000 Vesoul
Coordonnées publiées : 47.63661, 6.13837
Identifiants
- RNA
- W702009386
- SIREN
- 893535062 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W702009386
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 oct. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ, DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 702P
- Nom court
- CTPS DU BASSIN VESULIEN
- Adresse de gestion
- 16 RUE DES VERGERS, 70130 NOIDANS LE FERROUX
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 janv. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 oct. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.