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RNA W702009876Rioz · 70190Active dans le RNA · état au 3 juin 2025
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Les pattes dolaf

Rioz · 70190

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Identifiant RNA
W702009876
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
31 RUE du General Charles de Gaulle, 70190 Rioz

SIREN
945215556 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 945215556 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W702009876, provider returned W702009876

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : prise en charge des chiens et chats abandonnes, cedes ou depourvus de puce electronique, accueil et hebergement temporaire en famille d accueil benevole, placement direct en famille adoptive lorsque cela est possible, recherche, selections, accompagnement, information et sensibilisation des familles adoptantes et familles d accueil au moyen d un questionnaire detaille, de visites prealables au domicile, de conseils personnalises, dun suivi regulier et d un accompagnement a vie afin d assurer le bien etre durable des animaux, organisation devenements, campagnes et actions de sensibilisation aupres du grand public, des collectivites locales, des etablissements scolaires et des entreprises afin de promouvoir la cause animale, lutter contre la maltraitance, labandon, et encourager la sterilisation, la vaccination et lidentification des animaux, collecte de fonds, dons materiels et financiers destines a financer les soins veterinaires, la sterilisation, lalimentation, le materiel et les actions de communication, sterilisation des chattes errantes, identification electronique des animaux, soins veterinaires courants et specifiques, mise en conformite sanitaire et reglementaire des animaux en fonction de la legislation en vigueur, conseils en matiere de prevention sanitaire et comportementale, defense, protection, assistance et soutien aux animaux victimes de maltraitance, actes de cruaute, negligence, abandon ou conditions de vie inadaptees, signalement et denonciation des faits aupres des autorites competentes, possibilite de mener des enquetes sociales et veterinaires au domicile des detenteurs ou proprietaires lorsque cela est necessaire, intervention sur lensemble du territoire francais, partenariat et entraide avec d autres associations, refuges, veterinaire, collectivites territoriales et organismes publics ou prives poursuivant des objectifs similaires ou complementaires, participation a des reseaux nationaux ou internationaux de protection animale, developpement de programmes deducation, de formation et dinformation destines aux publics divers afin de promouvoir le respect et le bien etre animal, valorisation des bonnes pratiques en matiere de possession responsable danimaux domestiques, mise en oeuvre de tous moyens legaux, administratifs, juridiques, materiels, humains et financiers, necessaires ou utiles a la realisation de son objet social, gestion dun reseau de benevoles, de familles d accueil et de partenaires, absence de structure d accueil permanente propre, fonctionnement exclusivement avec des familles d accueil benevoles, organisation et coordination logistique des actions de terrain, accompagnement dans les demarches administratives liees a la cession ou a ladoption d animaux, etablissement de conventions, contrats et documents encadrant la cession, la famille daccueil et l adoption, promotion de ladoption responsable, refus de la commercialisation des animaux, engagement a ne pas ceder les animaux a des fins delevage, de vivisection ou toute autre utilisation contraire a lethique animale, defense des droits des animaux aupres des pouvoirs publics, contribution a levolution de la reglementation en matiere de protection animale, mobilisation citoyenne en faveur de la cause animale, sensibilisation aux enjeux lies a la biodiversite, au respect de la faune et de lenvironnement, promotion de la solidarite, de l entraide et de la bienveillance envers les animaux et leurs detenteurs, developpement durable des actions dans le respect des ressources disponibles et des exigences legales, respect des valeurs dethique, de transparence, de responsabilite et dintegrite dans toutes ses actions

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    26 mai 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500220952 · Source du 3 juin 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W702009876 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250022.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
94521555600016
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
26 mai 2025

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 945215556 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W702009876, provider returned W702009876

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Rioz (70447) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
70190
Département
70
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
31 RUE du General Charles de Gaulle, 70190 Rioz

Coordonnées publiées : 47.42650, 6.06997

Identifiants

RNA
W702009876
SIREN
945215556 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W702009876

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 juin 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
protection des animaux
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
702P
Adresse de gestion
31 RUE DU GENERAL CHARLES DE GAULLE, 70190 RIOZ

Dates du registre

Publication au JOAFE
3 juin 2025
Dernière déclaration en préfecture
26 mai 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 juin 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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