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RNA W711000219Epinac · 71360Active dans le RNA · état au 19 déc. 2016
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Fnath association des accidentes de la vie section depinac

Epinac · 71360

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Identifiant RNA
W711000219
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 71360 Epinac

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : obtenir lamelioration du sort des victimes daccidents de la vie, travail, catastrophes naturelles, maladies professionnelles, ainsi que de tous les handicapes

Repères dans le temps

Création déclarée en 1924

Publication au JOAFE
27 janv. 1924
Dernière déclaration en préfecture
25 avr. 2016

Source des dates : RNA · mise à jour 19 déc. 2016.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Epinac · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
71360
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
Mairie, 71360 Epinac

Identifiants

RNA
W711000219
ID Source
W711000219

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
19 déc. 2016
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
établissements et services pour enfants handicapés, établissements et services pour adultes handicapés, y compris les CAT (centres d'aide par le travail).
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
711S
Nom court
FNATH
Adresse de gestion
Mairie, 71360 EPINAC

Dates du registre

Publication au JOAFE
27 janv. 1924
Dernière déclaration en préfecture
25 avr. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 19 déc. 2016, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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