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RNA W711000243Autun · 71400Dissoute · état au 30 mai 2009
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Action 71

Autun · 71400

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 13 janv. 2009.

Identifiant RNA
W711000243
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mutuelle Action, 36 RUE de Parpas, 71400 Autun

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser lacces des membres des professions independantes et de leur conjoint aux garanties de prevoyance collective telles quelles apparaissent notamment dans le cadre de la loi ndeg 94-126 du 11 fevrier 1994, dite loi Madelin

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    11 févr. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900080896 · Source du 21 févr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W711000243 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090008.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Autun (71014) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
71400
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
Mutuelle Action, 36 RUE de Parpas, 71400 Autun

Coordonnées publiées : 46.94935, 4.28568

Identifiants

RNA
W711000243
ID Source
W711000243

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 mai 2009
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
711S
Adresse de gestion
MUTUELLE ACTION, 9 ROUTE DE BEIRE LE CHATEL, 21490 BROGNON

Dates du registre

Publication au JOAFE
13 juil. 1994
Dernière déclaration en préfecture
11 févr. 2009
Dissolution déclarée
13 janv. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 mai 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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