Association de parents deleves de lenseignement libre de saone et loire 71
Chalon-Sur-Saone · 71100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W711000259
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Groupe Le Devoir, 3 rue General Giraud, 71100 Chalon-sur-Saone
SIREN
939378428 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 939378428 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W711000259, provider returned W711000259
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfant, selon leur conscience promouvoir le caractere propre des etablissements catholiques denseignement exprime dans le projet educatif de chaque etablissement, en collaboration avec les representants qualifies de cet enseignement et ceux des organismes qui sy interessent mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et reforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national, a cet effet, lassociation adhere a lApel de lacademie, elle-meme membre de lApel nationale
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification officielle publiée
28 févr. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100111320 · Source du 12 mars 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W711000259 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110011.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 93937842800014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 20 janv. 2025
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 939378428 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W711000259, provider returned W711000259
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chalon-Sur-Saone (71076) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71100
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Groupe Le Devoir, 3 rue General Giraud, 71100 Chalon-sur-Saone
Coordonnées publiées : 46.79148, 4.85734
Identifiants
- RNA
- W711000259
- SIREN
- 939378428 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W711000259
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 712S
- Nom court
- APEL 71
- Adresse de gestion
- PEREIRA Charline, 8B RUE DU 11 NOVEMBRE, 71150 CHAUDENAY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 janv. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 janv. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.