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RNA W711001168Epinac · 71360Dissoute · état au 28 mai 2024
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Association de sauvegarde du patrimoine industriel epinacois

Epinac · 71360

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 25 juin 2021.

Identifiant RNA
W711001168
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
1 bis RUE de Champagne, 71360 Epinac

SIREN
752537837 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 752537837 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W711001168, provider returned W711001168

Sirene au 17 juil. 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : reunir et favoriser les actions des personnes qui par leur engagement personnel du fait de leurs activites professionnelles ou benevoles oeuvrent pour le soutien et la sauvegarde du patrimoine qui en dependent

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    14 mai 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400221296 · Source du 28 mai 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W711001168 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240022.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
75253783700011
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
30 nov. 2006

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 752537837 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W711001168, provider returned W711001168

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Epinac (71190) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
71360
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
1 bis RUE de Champagne, 71360 Epinac

Coordonnées publiées : 46.98684, 4.52916

Identifiants

RNA
W711001168
SIREN
752537837 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W711001168

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
28 mai 2024
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
comités de défense, comités de sauvegarde
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
711S
Nom court
SPIE
Adresse de gestion
1A LE GRAND CHEMIN, 71360 EPINAC

Dates du registre

Publication au JOAFE
23 déc. 2006
Dernière déclaration en préfecture
14 mai 2024
Dissolution déclarée
25 juin 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 28 mai 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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