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RNA W711001322Le Creusot · 71200Active dans le RNA · état au 12 juin 2012
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Le Creusot · 71200

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W711001322
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
28 RUE des Martyrs de la Liberation, 71200 Le Creusot

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : faire respecter la convention europeenne des droits de lhomme et palier a tous les abus des intervenants au sein des familles afin de preserver leur vie privee, article 8 de la convention europeenne des droits de lhomme

Historique officiel

  1. Création de l’association

    21 mai 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200230801 · Source du 9 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W711001322 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120023.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Le Creusot (71153) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
71200
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
28 RUE des Martyrs de la Liberation, 71200 Le Creusot

Coordonnées publiées : 46.80664, 4.43633

Identifiants

RNA
W711001322
ID Source
W711001322

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
12 juin 2012
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
711S
Adresse de gestion
28 rue des Martyrs de la Liberation, 71200 Le Creusot

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 juin 2012
Dernière déclaration en préfecture
21 mai 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 12 juin 2012, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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