Association debat citoyen du couchois
Couches · 71490
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W711005420
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 RUE de la Bergerie, 71490 Couches
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : lassociation a pour vocation de favoriser lemergence dinitiatives collectives pour lorganisation de debats locaux entre les citoyens, et notamment la creation dAssemblees Citoyennes Locales dans la region du couchois repondant a la Charte indique a larticle 15 Lassociation organise des conferences et ateliers-debats sur tout sujet relatif aux interactions du citoyen avec lorganisation societale Lassociation sinterdit toute appartenance, soutien ou propagande vis a vis de tout parti politique quel quil soit Les activites de lassociation peuvent etre etendues a toutes operations commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement a son objet social et susceptibles den faciliter lextension ou le developpement, dont notamment ledition de livres, brochures, films, videos ou autres supports multimedias
Historique officiel
Création de l’association
1 janv. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000021002 · Source du 11 janv. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W711005420 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200002.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Couches (71149) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71490
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 11 RUE de la Bergerie, 71490 Couches
Coordonnées publiées : 46.86886, 4.57195
Identifiants
- RNA
- W711005420
- ID Source
- W711005420
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 janv. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 711S
- Nom court
- DEBAT CITOYEN
- Adresse de gestion
- 11 RUE DE LA BERGERIE, 71490 COUCHES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 janv. 2020
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 janv. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 janv. 2020, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.