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RNA W711005745Epinac · 71360Active dans le RNA · état au 7 févr. 2023
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Preservons lauthenticite de grandvaux et de ses environs

Epinac · 71360

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Identifiant RNA
W711005745
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
4 RUE de la Fontaine Bonhomme, 71360 Epinac

SIREN
923509178 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 923509178 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W711005745, provider returned W711005745

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : proteger les espaces naturels, le patrimoine bati, les sites et les paysages situes en Cote dOr et en Saone et Loire et plus particulierement la commune dEpinac et les communes avoisinantes Lutter contre toutes les atteintes qui pourraient etre portees a lenvironnement, aux hommes, a la faune et la flore et notamment a chaque fois quelles seront susceptibles de toucher au caractere naturel des espaces et des paysages, aux equilibres biologiques, et dune facon generale, a la sante et a la securite des hommes, des animaux et des choses, en se referant a cet egard a la Convention Europeenne des Paysages Lutter y compris par toute action en justice, contre les projets dinstallations industrielles dedaigneuses des interets de la nature, des gens, du patrimoine paysager et bati notamment contre les usines daerogenerateurs dites parc eolien etou fermes eoliennes Lutter contre les nuisances de ces installations et obtenir reparations amiables etou judiciaires des prejudices subis de leurs faits Lutter pour obtenir par tous les moyens legaux, larret de leur exploitation jusqua leur demantelement Sopposer a toute forme de developpement de projets en opposition avec une insertion naturelle et humaine dans lenvironnement Defendre lidentite culturelle des paysages et du patrimoine, leur equilibre, leur salubrite ainsi que leurs interets economiques, historiques et sociaux Premunir contre la degradation des ressources naturelles, favoriser le developpement des projets utiles a la vie de lhomme et respectueux des sites naturels quils soient ou non repertories Favoriser le dialogue et les echanges dinformations sur les nuisances environnementales, leurs consequences sur lecosysteme, la sante des hommes et des animaux, sensibiliser lopinion publique a ces problemes Proposer toute mesure destinee a ameliorer la revalorisation de lespace en respectant les criteres precedents Cooperer et participer a tout mouvement local, regional, national, international partageant peu ou prou les memes objectifs que ce soit sur terre ou sur mer Entreprendre toute demarche et toute action pour concourir aux buts ci-dessus

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    6 janv. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300061595 · Source du 7 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W711005745 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230006.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
92350917800011
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
6 janv. 2023

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 923509178 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W711005745, provider returned W711005745

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Epinac (71190) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
71360
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
4 RUE de la Fontaine Bonhomme, 71360 Epinac

Coordonnées publiées : 47.00928, 4.54476

Identifiants

RNA
W711005745
SIREN
923509178 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W711005745

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 févr. 2023
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
711S
Nom court
PAGE
Adresse de gestion
4 RUE DE LA FONTAINE BONH, 71360 EPINAC

Dates du registre

Publication au JOAFE
7 févr. 2023
Dernière déclaration en préfecture
6 janv. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 févr. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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