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RNA W711005816Montceau-Les-Mines · 71300Active dans le RNA · état au 14 juin 2023
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Confederation nationale du logement association cnl clos fontaine matou

Montceau-Les-Mines · 71300

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Identifiant RNA
W711005816
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
CNL71, 6 RUE Foretale, 71300 Montceau-les-Mines

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : organiser la defense des interets des residents, sur toutes les questions concernant lhabitat et de lurbanisme, defense du foyer, securite de la famille, sante publique, prix des loyers et prestations, equipements energetiques, mutations, echanges, constructions dhlm modernes ou dimmeubles de types economiques, creations doeuvres sociales, terrains de jeux, fetes, activites culturelles, artistiques, sportives, education populaire, consommation elle represente les residents aupres de toutes les instances concernees par la vie de la cite

Historique officiel

  1. Création de l’association

    12 avr. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300241586 · Source du 13 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W711005816 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230024.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Montceau-Les-Mines (71306) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
71300
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
CNL71, 6 RUE Foretale, 71300 Montceau-les-Mines

Coordonnées publiées : 46.67337, 4.37741

Identifiants

RNA
W711005816
ID Source
W711005816

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
14 juin 2023
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
amicale de personnes originaires d'une même région
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
711S
Nom court
ASSOCIATION CNL CLOS FONTAINE MATOU
Adresse de gestion
BP 046, 71300 MONTCEAU LES MINES

Dates du registre

Publication au JOAFE
13 juin 2023
Dernière déclaration en préfecture
12 avr. 2023

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 14 juin 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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