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RNA W712000022Chalon-Sur-Saone · 71100Dissoute · état au 21 févr. 2009
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Association de financement electoral de la liste conduite par michel allex pour lelection municipale de mars 2008 a chalon-sur-saone

Chalon-Sur-Saone · 71100

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 nov. 2008.

Identifiant RNA
W712000022
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
10 QUAI Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saone

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : Recueillir les recettes et effectuer le reglement des depenses occasionnees pour ladite campagne electorale conformement a larticle L.52-5 du code electoral

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    12 nov. 2008

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900041435 · Source du 24 janv. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W712000022 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090004.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Chalon-Sur-Saone (71076) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
71100
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
10 QUAI Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saone

Coordonnées publiées : 46.77978, 4.85407

Identifiants

RNA
W712000022
ID Source
W712000022

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 févr. 2009
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS POLITIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
712S
Nom court
ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORA...
Adresse de gestion
10 Quai Gambetta, 71100 CHALON SUR SAONE

Dates du registre

Publication au JOAFE
30 juin 2007
Dernière déclaration en préfecture
12 nov. 2008
Dissolution déclarée
12 nov. 2008

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 févr. 2009, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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