Association departementale de financement de la federation de saone-et-loire du parti socialiste
Chalon-Sur-Saone · 71100
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- Identifiant RNA
- W712000383
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 13 RUE Philibert Leon Couturier, 71100 Chalon-sur-Saone
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Collecte de dons et de cotisations au profit des instances departementales et locales du parti socialiste dans les conditions definies par les lois du 11 mars 1988, 16 janvier 1990 et 19 janvier 1995
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1990
- Publication au JOAFE
- 7 nov. 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 oct. 2021
Source des dates : RNA · mise à jour 27 oct. 2021.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Chalon-Sur-Saone (71076) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71100
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 13 RUE Philibert Leon Couturier, 71100 Chalon-sur-Saone
Coordonnées publiées : 46.78033, 4.85091
Identifiants
- RNA
- W712000383
- ID Source
- W712000383
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 oct. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations à caractère politique général
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 712S
- Nom court
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINAN...
- Adresse de gestion
- 4 RUE DU CREUX DENFER, 71590 GERGY
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 nov. 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 oct. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 oct. 2021, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.