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RNA W712000409Montceau-Les-Mines · 71300Dissoute · état au 2 déc. 2017
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Montceau-Les-Mines · 71300

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 25 nov. 2017.

Identifiant RNA
W712000409
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 71300 Montceau-les-Mines

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : encourager et servir le developpement des beaux arts et de lartisanat dans toutes ses manifestations telles que : expositions, salons, spectacles, sorties culturelles, pratique des loisirs en salle et dans la nature, ayant exclusivement un caractere artistique

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    29 nov. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700481246 · Source du 2 déc. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W712000409 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170048.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Montceau-Les-Mines · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
71300
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
Mairie, 71300 Montceau-les-Mines

Identifiants

RNA
W712000409
ID Source
W712000409

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
2 déc. 2017
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
CULTURE, PRATIQUES D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, PRATIQUES CULTURELLES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
712S
Adresse de gestion
72 RUE MARIA MONTESSORI, 71300 MONTCEAU LES MINES
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
13 déc. 1997
Dernière déclaration en préfecture
29 nov. 2017
Dissolution déclarée
25 nov. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 2 déc. 2017, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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