Section des anciens combattants et victimes de guerre de sennecey-le-grand et communes rattachees
Sennecey-Le-Grand · 71240
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 juin 2021.
- Identifiant RNA
- W712000413
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 71240 Sennecey-le-Grand
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Creer et maintenir au sein de celle-ci des relations de defense et dassistance orienter les travaux de la section pour que les efforts ne soient pas divises et tendent tous vers un meme but travailler a lorganisation de la paix entre les peuple
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
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Repères dans le temps
Création déclarée en 2001
- Publication au JOAFE
- 15 juin 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 janv. 2021
Source des dates : RNA · mise à jour 5 juil. 2021.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Sennecey-Le-Grand · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 71240
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Mairie, 71240 Sennecey-le-Grand
Identifiants
- RNA
- W712000413
- ID Source
- W712000413
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 juil. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- anciens combattants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 712S
- Nom court
- SECTION DES ANCIENS COMBATTANTS ET ...
- Adresse de gestion
- 19 rue de lermitage, 71240 SENNECEY LE GRAND
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 juin 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 janv. 2021
- Dissolution déclarée
- 30 juin 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 juil. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.