Association de la cite judiciaire
Chalon-Sur-Saone · 71100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W712000686
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de Justice, RUE Emiland Menand, 71100 Chalon-sur-Saone
SIREN
511781486 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 511781486 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712000686, provider returned W712000686
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : developper une action culturelle, sociale et sportive au benefice de ses membres, de leurs familles et des non-adherents en relation de par leurs fonctions avec le monde judiciaire
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
14 mars 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900111622 · Source du 14 mars 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712000686 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090011.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 51178148600010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 6 mars 2009
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 511781486 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712000686, provider returned W712000686
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chalon-Sur-Saone (71076) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71100
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Palais de Justice, RUE Emiland Menand, 71100 Chalon-sur-Saone
Coordonnées publiées : 46.78443, 4.85424
Identifiants
- RNA
- W712000686
- SIREN
- 511781486 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W712000686
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 nov. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 712S
- Adresse de gestion
- 5 RUE DES MURES, 71640 GIVRY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 mars 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 mai 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 nov. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.