Caisse de reglements pecuniaires des avocats de chalon-sur-saone C. A. R. P. A.
Chalon-Sur-Saone · 71100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W712000710
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de Justice, 71100 Chalon-sur-Saone
SIREN
405401241 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 405401241 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712000710, provider returned W712000710
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : RECEVOIR EN QUALITE DE DEPOSITAIRE DES FONDS LES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS, DEN ASSURER LA BONNE FIN CONFORMEMENT AUX EXIGENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES ET AUX PRESCRIPTIONS DU CONSEIL DE LORDRE RECEVOIR, CONSERVER ET REPARTIR LES FONDS EN QUALITE DE SEQUESTRE OU DEPOSITAIRE CONVENTIONNEL OU JUDICIAIRE GERER ET REPARTIR LES FONDS VERSES PAR LETAT AU TITRE DE LAIDE JURIDIQUE ASSURER UNE GARANTIE SUFFISANTE DES FONDS MANIES PAR LES AVOCATS PAR LA SOUSCRIPTION
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1973
- Publication au JOAFE
- 16 févr. 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 mai 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 2 juin 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 40540124100014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1996
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 405401241 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712000710, provider returned W712000710
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chalon-Sur-Saone (71076) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71100
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Palais de Justice, 71100 Chalon-sur-Saone
Coordonnées publiées : 46.78443, 4.85424
Identifiants
- RNA
- W712000710
- SIREN
- 405401241 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W712000710
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 juin 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 712S
- Nom court
- CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DE...
- Adresse de gestion
- 10 Quai Gambetta, 71100 CHALON SUR SAONE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 févr. 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 mai 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 juin 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.