Association deducation populaire pour le developpement de lenseignement et de la culture le devoir

Chalon-Sur-Saone · 71100

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Identifiant RNA: W712000877
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 3 RUE General Giraud, 71100 Chalon-sur-Saone

SIREN
778563650 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 778563650 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W712000877, provider returned W712000877

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer le developpement, lamelioration et la gestion dimmeubles utilises pour lenseignement catholique de Chalon-sur-Saone dans un but desinteresse, soit directement, soit en cooperation avec dautres organismes ou associations pourra contribuer, a ce titre, au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions educatives, sociales, de caractere catolique reconnues comme telle par lautorite competente, notamment par la mise a disposition, pour lexercice de leurs activites, de locaux quelle possederait soit directement soit grace a des participations dans des societe civiles, soit quelle viendrait a acquerir ou a faire construire accorder a ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilites, des subventions promouvoir ou fonder elle-meme toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires pourra acquerir, construire, echanger, louer, aliener ou amenager tous immeubles, installations et equipements utiles a la realisation de ses buts

Établissements: 1 établissement actif sur 4

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE LE DEVOIR.

2011
Changement de nom
« ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE LE DEVOIR. » → « ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE LE DEVOIR. »
24 nov. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100491135 · Source du 3 déc. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712000877 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110049.taz
2011
Modification de l’objet déclaré
assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique de Chalon-sur-Saône dans un but désintéressé, soit directement, soit en coopération avec d'autres organismes ou associations ; pourra contribuer, à ce titre, au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catolique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle possèderait soit directement soit grâce à des participations dans des société civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts.
24 nov. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100491135 · Source du 3 déc. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712000877 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110049.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 85.32Z
Établissements: 4 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 77856365000028
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 710001819
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 1 janv. 2001
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 710001819 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 778563650 · FINESS legal entity: 710001819
Établissement d’enseignement ouvert · 0711190H
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 1 sept. 1961
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0711190H · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 778563650 · education establishment UAI: 0711190H
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 778563650 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712000877, provider returned W712000877
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 778563650 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712000877, provider returned W712000877

Voir 1 autre statut publié

Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 778563650 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712000877, provider returned W712000877

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Chalon-Sur-Saone (71076) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 71100
Département: 71
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 3 RUE General Giraud, 71100 Chalon-sur-Saone

Coordonnées publiées : 46.79148, 4.85734

Identifiants

RNA: W712000877
SIREN: 778563650 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W712000877

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 17 avr. 2024
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ÉDUCATION FORMATION
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 712S
Nom court: ASSOCIATION DEDUCATION POPULAIRE POU
Adresse de gestion: 11C RUE DU CLOS SALOMON, 71640 GIVRY

Dates du registre

Publication au JOAFE: 21 août 1960
Dernière déclaration en préfecture: 17 oct. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 17 avr. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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