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RNA W712001431Montceau-Les-Mines · 71300Dissoute · état au 9 févr. 2015
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Association de defense des interets des agents generaux du groupe artezia adiaga

Montceau-Les-Mines · 71300

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 20 sept. 2014.

Identifiant RNA
W712001431
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
22 RUE Emile Zola, 71300 Montceau-les-Mines

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : regrouper assister et soutenir par tous les moyens legaux, y compris devant les juridictions competentes, les personnes ayant ou ayant eu la qualite dagents generaux franchises du groupe artezia quils fassent toujours partie du reseau ou quils en soient sortis par suite de resiliation de leur contrat, amiablement ou par rupture unilaterale de leur propre fait ou de celui du groupe.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    13 janv. 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500041172 · Source du 24 janv. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W712001431 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150004.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Montceau-Les-Mines (71306) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
71300
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
22 RUE Emile Zola, 71300 Montceau-les-Mines

Coordonnées publiées : 46.66636, 4.36422

Identifiants

RNA
W712001431
ID Source
W712001431

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
9 févr. 2015
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
712S
Nom court
ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS...
Adresse de gestion
22 RUE EMILE ZOLA, 71300 MONTCEAU LES MINES

Dates du registre

Publication au JOAFE
25 févr. 2006
Dernière déclaration en préfecture
13 janv. 2015
Dissolution déclarée
20 sept. 2014

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 9 févr. 2015, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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