Societe de chasse communale la bressanne de saint-martin-en-bresse
Saint-Martin-En-Bresse · 71620
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- Identifiant RNA
- W712001511
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 1, place du monument, 71620 Saint-Martin-en-Bresse
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser la pratique cynegetique dans le respect de lequilibre naturel, la destruction des especes nuisibles, la protection des cultures et des biens
Repères dans le temps
Création déclarée en 1922
- Publication au JOAFE
- 6 juil. 1922
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 juin 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 1 juil. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Martin-En-Bresse (71456) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71620
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Mairie, 1, place du monument, 71620 Saint-Martin-en-Bresse
Coordonnées publiées : 46.81796, 5.06011
Identifiants
- RNA
- W712001511
- ID Source
- W712001511
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 juil. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 712S
- Nom court
- SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE LA BRES...
- Adresse de gestion
- MAIRIE, 71620 ST MARTIN EN BRESSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 juil. 1922
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 juin 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 juil. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.