Comite des oeuvres sociales du personnel municipal et du centre communal daction sociale de la ville de saint-marcel
Saint-Marcel · 71380
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 janv. 2023.
- Identifiant RNA
- W712001546
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 71380 Saint-Marcel
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : creer et developper des institutions dentraide et dassistance susceptibles dameliorer les conditions materielles et morales dexistence de ses adherents organiser entre les membres, leurs familles, des activites, des rencontres destinees a renforcer les liens damitie et de convivialite entre les adherents permettre aux adherents dacceder plus facilement a des activites de loisirs, de detente, des sejours
Historique officiel
Dissolution déclarée
25 janv. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300071536 · Source du 14 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712001546 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230007.taz
Modification de l’objet déclaré
créer et développer des institutions d'entraide et d'assistance susceptibles d'améliorer les conditions matérielles et morales d'existence de ses adhérents ; organiser entre les membres, leurs familles, des activités, des rencontres destinées à renforcer les liens d'amitié et de convivialité entre les adhérents ; permettre aux adhérents d'accéder plus facilement à des activités de loisirs, de détente, des séjours.
21 oct. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600441337 · Source du 29 oct. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712001546 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160044.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Marcel (71445) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71380
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- mairie, 71380 Saint-Marcel
Coordonnées publiées : 46.77597, 4.88718
Identifiants
- RNA
- W712001546
- ID Source
- W712001546
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 févr. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES, AIDE AU DÉVELOPPEMENT, DÉVELOPPEMENT DU BÉNÉVOLAT
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 712S
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
- Adresse de gestion
- 17 RUE DES LEYS, 71370 LABERGEMENT SAINTE COLOMBE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 juin 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 janv. 2023
- Dissolution déclarée
- 12 janv. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 févr. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.