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RNA W712002072Sennecey-Le-Grand · 71240Dissoute · état au 18 nov. 2025
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Comite cantonal de sennecey-le-grand de la federation nationale des anciens combattants en algerie, maroc, tunisie F. N. A. C. A.

Sennecey-Le-Grand · 71240

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 19 oct. 2025.

Identifiant RNA
W712002072
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 71240 Sennecey-le-Grand

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : entretenir et renforcer les liens de camaraderie et de solidarite entre les anciens mobilises en algerie, maroc, tunisie leur permettre, par une action concertee, dassurer la sauvegarde de leurs droits materiels et moraux...

Repères dans le temps

Création déclarée en 1973

Publication au JOAFE
22 nov. 1973
Dernière déclaration en préfecture
18 nov. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 18 nov. 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Sennecey-Le-Grand · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
71240
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
Mairie, 71240 Sennecey-le-Grand

Identifiants

RNA
W712002072
ID Source
W712002072

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 nov. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
anciens combattants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
712S
Nom court
COMITE CANTONAL DE SENNECEY-LE-GRAN...
Adresse de gestion
Rattier, 71240 JUGY

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 nov. 1973
Dernière déclaration en préfecture
18 nov. 2025
Dissolution déclarée
19 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 nov. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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