Collectif de defense des usagers des hopitaux codef
Montceau-Les-Mines · 71300
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- Identifiant RNA
- W712002259
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 71300 Montceau-les-Mines
SIREN
849370606 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 849370606 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712002259, provider returned W712002259
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : exercer une mission dinformation globale sur les questions de sante aupres de la population du bassin Montcellien promouvoir une politique de sante sur le bassin Montcellien, associant la qualite et la proximite, legalite et le droit dacces aux soins pour tous, dans linteret de lusager etre un lieu de recherche, de documentation, darchivage, dinformation, de diffusion, de rencontre et dechange pour tout ce qui se rapporte a la sante en general user de son influence et de ses competences pour aller, quand la situation lexige, au rassemblement sous la forme la mieux appropriee des forces vives de la societe civile, forces vives soucieuses de faire avancer les interets des usagers des hopitaux sur le bassin Montcellien et au dela notamment avec la creation ou le developpement des Communautes Hospitalieres de Territoires CHT etou des Groupements Hospitaliers de Territoires GHT assurer, chaque fois que cest necessaire et en tout lieu la representation des usagers et la defense de ses adherents
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
COLLECTIF DE DEFENSE DES CENTRES HOSPITALIERS MONTCEAU-LE CREUSOT (CODEF.CHCM).
Changement de nom
« COLLECTIF DE DEFENSE DES CENTRES HOSPITALIERS MONTCEAU-LE CREUSOT (CODEF.CHCM). » → « COLLECTIF DE DEFENSE DES USAGERS DES HOPITAUX (CODEF). »
12 juin 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500261255 · Source du 27 juin 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712002259 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150026.taz
Modification de l’objet déclaré
exercer une mission d'information globale sur les questions de santé auprès de la population du bassin Montcellien ; promouvoir une politique de santé sur le bassin Montcellien, associant la qualité et la proximité, l'égalité et le droit d'accès aux soins pour tous, dans l'intérêt de l'usager ; être un lieu de recherche, de documentation, d'archivage, d'information, de diffusion, de rencontre et d'échange pour tout ce qui se rapporte à la santé en général ; user de son influence et de ses compétences pour aller, quand la situation l'exige, au rassemblement sous la forme la mieux appropriée des forces vives de la société civile, forces vives soucieuses de faire avancer les intérêts des usagers des hôpitaux sur le bassin Montcellien et au delà notamment avec la création ou le développement des Communautés Hospitalières de Territoires (CHT) et/ou des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT) ; assurer, chaque fois que c'est nécessaire et en tout lieu la représentation des usagers et la défense de ses adhérents.
12 juin 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500261255 · Source du 27 juin 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712002259 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150026.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activité des médecins généralistes (86.21Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 84937060600014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 19 nov. 1996
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 849370606 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712002259, provider returned W712002259
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montceau-Les-Mines (71306) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71300
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- mairie, 71300 Montceau-les-Mines
Coordonnées publiées : 46.67423, 4.36380
Identifiants
- RNA
- W712002259
- SIREN
- 849370606 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W712002259
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 juin 2015
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 712S
- Nom court
- COLLECTIF DE DEFENSE DES USAGERS DES H
- Adresse de gestion
- 24 RUE DES MARTYRS, 71230 SAINT-VALLIER
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 déc. 1996
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 juin 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 juin 2015, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.