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RNA W712002259Montceau-Les-Mines · 71300Active dans le RNA · état au 29 juin 2015
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Collectif de defense des usagers des hopitaux codef

Montceau-Les-Mines · 71300

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Identifiant RNA
W712002259
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
mairie, 71300 Montceau-les-Mines

SIREN
849370606 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 849370606 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W712002259, provider returned W712002259

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : exercer une mission dinformation globale sur les questions de sante aupres de la population du bassin Montcellien promouvoir une politique de sante sur le bassin Montcellien, associant la qualite et la proximite, legalite et le droit dacces aux soins pour tous, dans linteret de lusager etre un lieu de recherche, de documentation, darchivage, dinformation, de diffusion, de rencontre et dechange pour tout ce qui se rapporte a la sante en general user de son influence et de ses competences pour aller, quand la situation lexige, au rassemblement sous la forme la mieux appropriee des forces vives de la societe civile, forces vives soucieuses de faire avancer les interets des usagers des hopitaux sur le bassin Montcellien et au dela notamment avec la creation ou le developpement des Communautes Hospitalieres de Territoires CHT etou des Groupements Hospitaliers de Territoires GHT assurer, chaque fois que cest necessaire et en tout lieu la representation des usagers et la defense de ses adherents

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
COLLECTIF DE DEFENSE DES CENTRES HOSPITALIERS MONTCEAU-LE CREUSOT (CODEF.CHCM).

  1. Changement de nom

    « COLLECTIF DE DEFENSE DES CENTRES HOSPITALIERS MONTCEAU-LE CREUSOT (CODEF.CHCM). » → « COLLECTIF DE DEFENSE DES USAGERS DES HOPITAUX (CODEF). »

    12 juin 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500261255 · Source du 27 juin 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W712002259 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150026.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    exercer une mission d'information globale sur les questions de santé auprès de la population du bassin Montcellien ; promouvoir une politique de santé sur le bassin Montcellien, associant la qualité et la proximité, l'égalité et le droit d'accès aux soins pour tous, dans l'intérêt de l'usager ; être un lieu de recherche, de documentation, d'archivage, d'information, de diffusion, de rencontre et d'échange pour tout ce qui se rapporte à la santé en général ; user de son influence et de ses compétences pour aller, quand la situation l'exige, au rassemblement sous la forme la mieux appropriée des forces vives de la société civile, forces vives soucieuses de faire avancer les intérêts des usagers des hôpitaux sur le bassin Montcellien et au delà notamment avec la création ou le développement des Communautés Hospitalières de Territoires (CHT) et/ou des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT) ; assurer, chaque fois que c'est nécessaire et en tout lieu la représentation des usagers et la défense de ses adhérents.

    12 juin 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500261255 · Source du 27 juin 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W712002259 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150026.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activité des médecins généralistes (86.21Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
84937060600014
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
19 nov. 1996

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 849370606 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W712002259, provider returned W712002259

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Montceau-Les-Mines (71306) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
71300
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
mairie, 71300 Montceau-les-Mines

Coordonnées publiées : 46.67423, 4.36380

Identifiants

RNA
W712002259
SIREN
849370606 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W712002259

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 juin 2015
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
SANTÉ
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
712S
Nom court
COLLECTIF DE DEFENSE DES USAGERS DES H
Adresse de gestion
24 RUE DES MARTYRS, 71230 SAINT-VALLIER

Dates du registre

Publication au JOAFE
25 déc. 1996
Dernière déclaration en préfecture
12 juin 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 juin 2015, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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