Association pour la creation culturelle economique et sociale A. C. C. E. S.
Saint-Marcel · 71380
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 juil. 2014.
- Identifiant RNA
- W712002313
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 RUE Denis Papin, 71380 Saint-Marcel
SIREN
401226451 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 401226451 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712002313, provider returned W712002313
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mettre en oeuvre un projet global de developpement culturel, economique et social promouvoir tout projet utile a leducation relative a lenvironnement apporter notre concours et notre experience a tout etude de faisabilite qui favoriserait une implication citoyenne de la population favoriser la promotion des activites economiques, associatives et educatives par la creation dun service de communication, infographie et tous autres outils appropries journal, lettre etc... lutter contre le chomage par une pratique dinsertion professionnelle continue favoriser linsertion sociale des personnes par lorganisation de manifestation les plus diverses participer a la creation ou creer des activites dans le champ d economie solidaire faire vivre et decouvrir les traditions culturelles, historiques et gastronomiques de la Bresse chalonnaise creer et soutenir toutes activites et animations qui concourent a tisser le lien social rechercher tous financements publics ou prives, susceptibles de realiser les objectifs et dassurer le fonctionnement de lassociation organiser des manifestations ou des activites aux fins de generer des ressources financieres servant au fonctionnement de lassociation et tout ce qui se rapporte a lobjet ci-dessus defini, directement ou indirectement
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
13 sept. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400371222 · Source du 13 sept. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712002313 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140037.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 40122645100029
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 juin 1995
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Marcel (71445) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71380
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 4 RUE Denis Papin, 71380 Saint-Marcel
Coordonnées publiées : 46.77003, 4.89406
Identifiants
- RNA
- W712002313
- SIREN
- 401226451 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W712002313
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 sept. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements de chômeurs, aide aux chômeurs
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 712S
- Nom court
- ASSOCIATION POUR LA CREATION CULTUR...
- Adresse de gestion
- 28 RUE DES ANGLES, 71370 SAINT-GERMAIN DU PLAIN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 avr. 1995
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 sept. 2014
- Dissolution déclarée
- 17 juil. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 sept. 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.