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RNA W712002313Saint-Marcel · 71380Dissoute · état au 18 sept. 2014
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Association pour la creation culturelle economique et sociale A. C. C. E. S.

Saint-Marcel · 71380

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 juil. 2014.

Identifiant RNA
W712002313
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
4 RUE Denis Papin, 71380 Saint-Marcel

SIREN
401226451 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 401226451 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W712002313, provider returned W712002313

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : mettre en oeuvre un projet global de developpement culturel, economique et social promouvoir tout projet utile a leducation relative a lenvironnement apporter notre concours et notre experience a tout etude de faisabilite qui favoriserait une implication citoyenne de la population favoriser la promotion des activites economiques, associatives et educatives par la creation dun service de communication, infographie et tous autres outils appropries journal, lettre etc... lutter contre le chomage par une pratique dinsertion professionnelle continue favoriser linsertion sociale des personnes par lorganisation de manifestation les plus diverses participer a la creation ou creer des activites dans le champ d economie solidaire faire vivre et decouvrir les traditions culturelles, historiques et gastronomiques de la Bresse chalonnaise creer et soutenir toutes activites et animations qui concourent a tisser le lien social rechercher tous financements publics ou prives, susceptibles de realiser les objectifs et dassurer le fonctionnement de lassociation organiser des manifestations ou des activites aux fins de generer des ressources financieres servant au fonctionnement de lassociation et tout ce qui se rapporte a lobjet ci-dessus defini, directement ou indirectement

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    13 sept. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400371222 · Source du 13 sept. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W712002313 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140037.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2
SIRET (siège)
40122645100029
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
1 juin 1995

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Marcel (71445) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
71380
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
4 RUE Denis Papin, 71380 Saint-Marcel

Coordonnées publiées : 46.77003, 4.89406

Identifiants

RNA
W712002313
SIREN
401226451 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W712002313

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 sept. 2014
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupements de chômeurs, aide aux chômeurs
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
712S
Nom court
ASSOCIATION POUR LA CREATION CULTUR...
Adresse de gestion
28 RUE DES ANGLES, 71370 SAINT-GERMAIN DU PLAIN

Dates du registre

Publication au JOAFE
5 avr. 1995
Dernière déclaration en préfecture
5 sept. 2014
Dissolution déclarée
17 juil. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 sept. 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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