Association de protection de la nature du bassin minier
Montceau-Les-Mines · 71300
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 6 avr. 2010.
- Identifiant RNA
- W712002384
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 71300 Montceau-les-Mines
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : rassembler sur la base dadhesions individuelles, les personnes souhaitant oeuvrer en faveur de la protection de la nature et de toutes formes de vie organiser des reunions publiques ou privees dans le but dinformer sur les atteintes a lenvironne
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
24 avr. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000171170 · Source du 24 avr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712002384 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100017.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montceau-Les-Mines · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 71300
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- mairie, 71300 Montceau-les-Mines
Identifiants
- RNA
- W712002384
- ID Source
- W712002384
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 avr. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 712S
- Nom court
- ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NAT...
- Adresse de gestion
- LES ROCHES, 71190 SAINT NIZIER SUR ARROUX
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 mai 1997
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 avr. 2010
- Dissolution déclarée
- 6 avr. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 avr. 2010, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.