Regie des quartiers du bassin minier
Montceau-Les-Mines · 71300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W712002435
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Pole associatif, 6 RUE Foretale Batiment D 63, 71300 Montceau-les-Mines
SIREN
414604421 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 414604421 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712002435, provider returned W712002435
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : concourir a l amelioration de la vie quotidienne des habitants en les impliquant dans diverses activites liees a la gestion de proximite de leurs quartiers et notamment dans le cadre des activites de nettoyage et d entretien courant des parties communes des immeubles et leurs espaces exterieurs, ainsi que des travaux dembellissements des parties communes ou de logements dhabitat collectif ou individuel
- Emploi
- Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
REGIE INTER - QUARTIERS MONTCELLIENNE.
Changement de nom
« REGIE INTER - QUARTIERS MONTCELLIENNE. » → « REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER. »
22 déc. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500020560 · Source du 10 janv. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712002435 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150002.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 41460442100035
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 nov. 1997
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 414604421 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712002435, provider returned W712002435
Structure d'insertion par l'activité économique
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Périmètre publié : Entreprise d’insertion (EI)
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 414604421 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712002435, provider returned W712002435
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montceau-Les-Mines (71306) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71300
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Pole associatif, 6 RUE Foretale Batiment D 63, 71300 Montceau-les-Mines
Coordonnées publiées : 46.67352, 4.37752
Identifiants
- RNA
- W712002435
- SIREN
- 414604421 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W712002435
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 oct. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES, AIDE AU DÉVELOPPEMENT, DÉVELOPPEMENT DU BÉNÉVOLAT
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 711S
- Adresse de gestion
- ReGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER, 6 RUE FOReTALE, BaTIMENT D 63, 71300 MONTCEAU LES MINES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 nov. 1997
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 oct. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 oct. 2022, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.