Comite des oeuvres sociales de la commune de chalon-sur-saone C. O. S.
Chalon-Sur-Saone · 71100
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 20 nov. 2012.
- Identifiant RNA
- W712002469
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 12 AV Monnot, 71100 Chalon-sur-Saone
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : resserrer les liens damitie qui doivent exister entre les membres dune meme communaute et pratiquer lentraide sous toutes ses formes
Historique officiel
Dissolution déclarée
13 déc. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200511376 · Source du 22 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712002469 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120051.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chalon-Sur-Saone (71076) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71100
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 12 AV Monnot, 71100 Chalon-sur-Saone
Coordonnées publiées : 46.79010, 4.86167
Identifiants
- RNA
- W712002469
- ID Source
- W712002469
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 déc. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- secours financiers et autres services aux personnes en difficulté
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 712S
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA C...
- Adresse de gestion
- COMITe DES OEUVRES SOCIALES, 12 AVENUE MONNOT, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 janv. 1969
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 déc. 2012
- Dissolution déclarée
- 20 nov. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 déc. 2012, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.