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RNA W712002682Chalon-Sur-Saone · 71100Dissoute · état au 28 nov. 2016
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Association de conseil et de prevoyance interprofessionnelle A. C. P. I.

Chalon-Sur-Saone · 71100

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 mars 2016.

Identifiant RNA
W712002682
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
13 RUE Porte de Lyon, 71100 Chalon-sur-Saone

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : rechercher et offrir a ses membres : adherents des associations, de societes mutualistes, de societes dassurances, de courtage, de tout autre groupement a caractere professionnel ou interprofessionnel, et tout autre personne quel que soit son statut juridique qui adhere a lassociation, tous avantages moraux ou materiels pouvant sobtenir par le fait du groupement, en particulier lacces a des biens et services a des conditions preferentielles, notamment en matiere de prevoyance de personne,

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    14 nov. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600481373 · Source du 26 nov. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W712002682 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160048.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Chalon-Sur-Saone (71076) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
71100
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
13 RUE Porte de Lyon, 71100 Chalon-sur-Saone

Coordonnées publiées : 46.77919, 4.85060

Identifiants

RNA
W712002682
ID Source
W712002682

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
28 nov. 2016
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association d'actionnaires, d'épargnants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
712S
Nom court
ASSOCIATION DE CONSEIL ET DE PREVOY...
Adresse de gestion
15 Rue Rouget de Lisle, 71300 MONTCEAU LES MINES

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 oct. 1994
Dernière déclaration en préfecture
14 nov. 2016
Dissolution déclarée
17 mars 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 28 nov. 2016, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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