Confederation nationale du logement association regionale bourgogne franche comte
Montceau-Les-Mines · 71300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W712003089
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Rue Foretale Batiment D Ndeg 69-70, 71300 Montceau-les-Mines
SIREN
447918228 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 447918228 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712003089, provider returned W712003089
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : role de reflexion sur les problemes a caractere regional touchant au logement, la consommation, lenvironnement et a tout ce qui sy rattache, notamment lamenagement du territoire. organisation de progres social, de large rassemblement, a caracteresyndical agit pour la defense dune politique dhabitat et la mise en oeuvre dune politique sociale assurant un veritable droit au logement pour tous, quelles que soient les conditions sociales ou les ressources. elle abgit sur les memes criteres
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1983
- Publication au JOAFE
- 9 févr. 1983
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 sept. 2018
Source des dates : RNA · mise à jour 12 sept. 2018.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44791822800019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 26 janv. 1983
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 447918228 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712003089, provider returned W712003089
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Montceau-Les-Mines (71306) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71300
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Rue Foretale Batiment D Ndeg 69-70, 71300 Montceau-les-Mines
Coordonnées publiées : 46.68582, 4.33327
Identifiants
- RNA
- W712003089
- SIREN
- 447918228 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W712003089
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 sept. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 711S
- Nom court
- CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT A.
- Adresse de gestion
- Cite Bois Garnier, 2 rue Nobel, Batiment D Ndeg 63, 71300 MONTCEAU LES MINES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 févr. 1983
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 sept. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 sept. 2018, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.