Fond de perequation de la cnl confederation nationale du logement, federation de saone-et-loire
Montceau-Les-Mines · 71300
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- Identifiant RNA
- W712003179
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 71300 Montceau-les-Mines
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : apporter une aide financiere aux cotisants au fond de perequation qui veulent intenter une action en justice ou qui sont assignes en justice ou qui se trouvent amenes a regler des frais, en raison dinterention devant une instance de recours, dans ledomaine du logement.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2003
- Publication au JOAFE
- 10 janv. 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 juin 2012
Source des dates : RNA · mise à jour 26 déc. 2012.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Montceau-Les-Mines (71306) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71300
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 71300 Montceau-les-Mines
Coordonnées publiées : 46.68539, 4.33568
Identifiants
- RNA
- W712003179
- ID Source
- W712003179
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 déc. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 712S
- Nom court
- FOND DE PEREQUATION DE LA CNL CONF...
- Adresse de gestion
- 12 rue Jules Chevrier, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 janv. 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 juin 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 déc. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.