Association de peche des ayants droits miniers sur le site des etangs de la taupe et de ramus apadm
Montceau-Les-Mines · 71300
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 31 déc. 2014.
- Identifiant RNA
- W712003209
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 43 RUE Jean Jaures, 71300 Montceau-les-Mines
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : organisation et gestion du droit de peche sur le site prive des etangs de la taupe et ramus
Historique officiel
Dissolution déclarée
12 déc. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400521360 · Source du 27 déc. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712003209 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140052.taz
Modification officielle publiée
14 mars 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100131305 · Source du 26 mars 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712003209 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110013.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montceau-Les-Mines (71306) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71300
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 43 RUE Jean Jaures, 71300 Montceau-les-Mines
Coordonnées publiées : 46.67269, 4.36379
Identifiants
- RNA
- W712003209
- ID Source
- W712003209
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 déc. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CLUBS DE LOISIRS, RELATIONS, pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 712S
- Nom court
- ASSOCIATION DE PECHE DES AYANTS DRO...
- Adresse de gestion
- MINIERS A. P. A. D. M., 43 RUE JEAN JAURES, 71300 MONTCEAU LES MINES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 sept. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 déc. 2014
- Dissolution déclarée
- 31 déc. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 déc. 2014, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.