Association des magistrats, magistrats honoraires et anciens magistrats elus du tribunal de commerce de chalon-sur-saone
Chalon-Sur-Saone · 71100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W712003387
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 rue Emiland Menand, 71100 Chalon-sur-Saone
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : developper et entretenir les relations cordiales et lentraide entre ses membres
Repères dans le temps
Création déclarée en 1993
- Publication au JOAFE
- 15 déc. 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 mai 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 15 mai 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chalon-Sur-Saone (71076) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71100
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 4 rue Emiland Menand, 71100 Chalon-sur-Saone
Coordonnées publiées : 46.78479, 4.85346
Identifiants
- RNA
- W712003387
- ID Source
- W712003387
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 mai 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical), contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 712S
- Nom court
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTR...
- Adresse de gestion
- 13 RUE KRuGER, 71100 CHALON SUR SAONE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 déc. 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 mai 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 mai 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.