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RNA W712003804Saint-Martin-En-Bresse · 71620Dissoute · état au 1 févr. 2022
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Association des parents deleves du college olivier de la marche

Saint-Martin-En-Bresse · 71620

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 27 déc. 2021.

Identifiant RNA
W712003804
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 71620 Saint-Martin-en-Bresse

SIREN
528795636 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 528795636 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W712003804, provider returned W712003804

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : defense et representation des parents deleves aupres du college et de toute instance de nature privee ou publique. solliciter des dons sous forme notamment dattribution de materiels ou de logiciels informatiques et en assurer la redistribution aupres des parents deleves dans le cadre du projet arianedijon. mettre en place toute action ou toute manifestation concernant la vie du college.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    14 janv. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200051307 · Source du 1 févr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W712003804 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220005.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
52879563600018
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
14 nov. 2003

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 528795636 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W712003804, provider returned W712003804

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Martin-En-Bresse (71456) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
71620
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
Mairie, 71620 Saint-Martin-en-Bresse

Coordonnées publiées : 46.81878, 5.05883

Identifiants

RNA
W712003804
SIREN
528795636 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W712003804

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
1 févr. 2022
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
712S
Nom court
ASSOCIATION DES PARENTS DELEVES D...
Adresse de gestion
2 BIS CHEMIN DE CReMELON, 71620 ST MARTIN EN BRESSE

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 déc. 2003
Dernière déclaration en préfecture
14 janv. 2022
Dissolution déclarée
27 déc. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 1 févr. 2022, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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