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Chalon-Sur-Saone · 71100
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- Identifiant RNA
- W712003982
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 AV Georges Pompidou, 71100 Chalon-sur-Saone
SIREN
538048422 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 538048422 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712003982, provider returned W712003982
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : actuellement une structure de services a la personne telle que reglementee par la loi ndeg2002 du 2 janvier 2002, codifiee partiellement sous larticle L 129-1 du Code du Travail dans ce cadre, les activites de lassociation sont : activites relevant de lAgrement simple alinea 2 de lArticle 129-1 du Code du Travail telles que lentretien de la maison et travaux menagers petits travaux de jardinage prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains garde denfants de plus de 3 ans assistance informatique et internet a domicile preparation de repas a domicile, y compris le temps passe aux commissions livraison de repas a domicile, collecte et livraison a domicile de linge repasse livraison de courses a domicile soins et promenades danimaux domestiques, pour les personnes dependantes maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile, de la residence principale et secondaire assistance administrative a domicile activites qui concourent directement et exclusivement a coordonner et delivrer les services a la personne ainsi que les activites relevant de lAgrement Qualite telles que la garde denfants de moins de 3 ans assistance aux personnes agees ou aux autres personnes qui ont besoin dune aide personnelle a leur domicile, a lexception dactes de soins relevant dactes medicaux assistance aux personnes handicapees y compris les activites dinterprete en langue des signes de techniciens de lecrit et de codeur en langage parle complete garde malade a lexclusion des soins aide a la mobilite et transports de personnes ayant des difficultes de deplacement lorsque cette activite est incluse dans une offre de service, dassistance a domicile prestation de conduite du vehicule personnel des personnes dependantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances pour les demarches administratives accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs deplacements, des personnes agees ou handicapees en dehors de leur domicile promenades, transports, actes de la vie courante, soins desthetique a domicile pour les personnes dependantes
- Emploi
- Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
1 avenue Georges Pompidou, 71100 Chalon-sur-Saône
28 nov. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800481469 · Source du 1 déc. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712003982 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180048.taz
Modification de l’objet déclaré
actuellement une structure de services à la personne telle que réglementée par la loi n°2002 du 2 janvier 2002, codifiée partiellement sous l'article L 129-1 du Code du Travail ; dans ce cadre, les activités de l'association sont : activités relevant de l'Agrément "simple" (alinéa 2 de l'Article 129-1 du Code du Travail) telles que l'entretien de la maison et travaux ménagers ; petits travaux de jardinage ; prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" ; garde d'enfants de plus de 3 ans ; assistance informatique et internet à domicile ; préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ; livraison de repas à domicile, ; collecte et livraison à domicile de linge repassé ; livraison de courses à domicile ; soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes ; maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile, de la résidence principale et secondaire ; assistance administrative à domicile ; activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne ainsi que les activités relevant de l'Agrément "Qualité" telles que la garde d'enfants de moins de 3 ans ; assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes de techniciens de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ; garde malade à l'exclusion des soins ; aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service, d'assistance à domicile ; prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances pour les démarches administratives ; accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.
14 avr. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400181232 · Source du 3 mai 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712003982 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140018.taz
Création de l’association
16 sept. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100391242 · Source du 24 sept. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712003982 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110039.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 81.21Z
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 53804842200025
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 2 janv. 2012
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 710016866
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 21 nov. 2014
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 710016866 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 538048422 · FINESS legal entity: 710016866
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 538048422 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712003982, provider returned W712003982
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 538048422 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712003982, provider returned W712003982
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chalon-Sur-Saone (71076) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71100
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 1 AV Georges Pompidou, 71100 Chalon-sur-Saone
Coordonnées publiées : 46.77814, 4.84549
Identifiants
- RNA
- W712003982
- SIREN
- 538048422 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W712003982
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 janv. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements d'entraide et de solidarité
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 712S
- Adresse de gestion
- 9 LE BOUCHE, 71640 DRACY-LE-FORT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 sept. 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 janv. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.