Sauvegarde de la zone du champ du four

Saint-Marcel · 71380

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Identifiant RNA: W712004186
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 54 RUE du Champ du Four, 71380 Saint-Marcel

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre les habitants du quartier du Champ du Four : contre lamenagement dun bassin de compensation hydraulique, contre lexpropriation de leurs terrains en vue de la creation dun bassin de compensation hydraulique, defendre les interets fonciers des habitants et des proprietaires des parcelles de la zone du Champ du Four, proteger lelevage et la culture pratiques sur les terrains de la zone du Champ du Four, preserver et de rehabiliter la zone humide quest la zone du Champ du Four, preserver la couverture vegetale qui permet dabsorber leau et de ralentir la crue de la Saone et qui recouvre les terrains de la zone du Champ du Four, preserver les especes animales et les especes vegetales de la zone du Champ du Four, proteger contre tout projet qui viendrait a lamputer ou a la transformer, prendre en mains la gestion de la zone du Champ du Four pour la rehabiliter dans ses fonctions de zone humide

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
SAUVEGARDE DES JARDINS DU CHAMP DU FOUR.

2013
Changement de nom
« SAUVEGARDE DES JARDINS DU CHAMP DU FOUR. » → « SAUVEGARDE DE LA ZONE DU CHAMP DU FOUR. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
16 févr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300071372 · Source du 16 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712004186 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130007.taz
2013
Modification de l’objet déclaré
défendre les habitants du quartier du Champ du Four : contre l'aménagement d'un bassin de compensation hydraulique, contre l'expropriation de leurs terrains en vue de la création d'un bassin de compensation hydraulique, défendre les intérêts fonciers des habitants et des propriétaires des parcelles de la zone du Champ du Four, protéger l'élevage et la culture pratiqués sur les terrains de la zone du Champ du Four, préserver et de réhabiliter la zone humide qu'est la zone du Champ du Four, préserver la couverture végétale qui permet d'absorber l'eau et de ralentir la crue de la Saône et qui recouvre les terrains de la zone du Champ du Four, préserver les espèces animales et les espèces végétales de la zone du Champ du Four, protéger contre tout projet qui viendrait à l'amputer ou à la transformer, prendre en mains la gestion de la zone du Champ du Four pour la réhabiliter dans ses fonctions de zone humide.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
16 févr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300071372 · Source du 16 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712004186 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130007.taz
2012
Création de l’association
31 oct. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200461157 · Source du 17 nov. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712004186 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120046.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Saint-Marcel (71445) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 71380
Département: 71
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 54 RUE du Champ du Four, 71380 Saint-Marcel

Coordonnées publiées : 46.76586, 4.88916

Identifiants

RNA: W712004186
ID Source: W712004186

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 19 mai 2015
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 712S
Nom court: SAUVEGARDE DES JARDINS DU CHAMP DU ...
Adresse de gestion: 36 RUE DU CHAMP DU FOUR, 71380 SAINT-MARCEL

Dates du registre

Publication au JOAFE: 17 nov. 2012
Dernière déclaration en préfecture: 19 mai 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 19 mai 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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