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Saint-Martin-En-Bresse · 71620
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 5 juil. 2016.
- Identifiant RNA
- W712004449
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 LOT Les 2 Ormes, 71620 Saint-Martin-en-Bresse
SIREN
800967978 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 800967978 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712004449, provider returned W712004449
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : creer et gerer de petites structures de vie et daccueil pour adultes non autonomes personnes agees etou handicapees
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
11 juil. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600311147 · Source du 30 juil. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712004449 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160031.taz
Création de l’association
18 févr. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400091279 · Source du 1 mars 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712004449 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140009.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 80096797800019
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 18 févr. 2014
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 800967978 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712004449, provider returned W712004449
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Martin-En-Bresse (71456) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71620
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 6 LOT Les 2 Ormes, 71620 Saint-Martin-en-Bresse
Coordonnées publiées : 46.81589, 5.06279
Identifiants
- RNA
- W712004449
- SIREN
- 800967978 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W712004449
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 juil. 2016
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- services aux personnes âgées (téléalarme.)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 712S
- Adresse de gestion
- 6 LOTISSEMENT LES 2 ORMES, 71620 ST MARTIN EN BRESSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 mars 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 juil. 2016
- Dissolution déclarée
- 5 juil. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 juil. 2016, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.