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RNA W712008496Saint-Martin-En-Bresse · 71620Dissoute · état au 12 sept. 2023
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Apic association pour promouvoir les initiatives citoyennes

Saint-Martin-En-Bresse · 71620

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 21 juin 2023.

Identifiant RNA
W712008496
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
chez M et Mme Vallin, 28 RTE de la Genevriere, 71620 Saint-Martin-en-Bresse

SIREN
879124816 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 879124816 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W712008496, provider returned W712008496

Sirene au 17 juil. 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promouvoir, soutenir, dAcvelopper, favoriser, sensibiliser aux initiatives citoyennes autour de A<< domaines citoyens A>> aux objectifs larges tels que lAccologie, la solidaritAc, lAcducation, la santAc publique

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    4 sept. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300371448 · Source du 12 sept. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W712008496 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230037.taz

  2. Création de l’association

    21 avr. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900170870 · Source du 27 avr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W712008496 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190017.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
87912481600015
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
21 avr. 2019

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 879124816 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W712008496, provider returned W712008496

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Martin-En-Bresse (71456) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
71620
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
chez M et Mme Vallin, 28 RTE de la Genevriere, 71620 Saint-Martin-en-Bresse

Coordonnées publiées : 46.82640, 5.06234

Identifiants

RNA
W712008496
SIREN
879124816 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W712008496

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
12 sept. 2023
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
712S
Nom court
APIC
Adresse de gestion
28 ROUTE DE LA GENEVRIERE, 71620 ST MARTIN EN BRESSE

Dates du registre

Publication au JOAFE
27 avr. 2019
Dernière déclaration en préfecture
4 sept. 2023
Dissolution déclarée
21 juin 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 12 sept. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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