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RNA W712008814Chalon-Sur-Saone · 71100Active dans le RNA · état au 26 mars 2026
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Apel ecole le devoir-saint charles

Chalon-Sur-Saone · 71100

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Identifiant RNA
W712008814
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
3 RUE General Giraud, 71100 Chalon-sur-Saone

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel du departement de saone et loire adherente a lapel de lacademie de bourgogne franche comte, elle-meme membre de lapel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiants ou apprentis dans letablissement ou parents dun eleve majeur, scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec les apel departementale et academique

Historique officiel

  1. Création de l’association

    9 nov. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100460885 · Source du 16 nov. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W712008814 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210046.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Chalon-Sur-Saone (71076) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
71100
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
3 RUE General Giraud, 71100 Chalon-sur-Saone

Coordonnées publiées : 46.79148, 4.85734

Identifiants

RNA
W712008814
ID Source
W712008814

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
26 mars 2026
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
712S
Nom court
APEL ECOLE LE DEVOIR - SAINT CHARLES
Adresse de gestion
3 RUE GENERAL GIRAUD, 71100 CHALON SUR SAONE

Dates du registre

Publication au JOAFE
16 nov. 2021
Dernière déclaration en préfecture
24 sept. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Objet déclaré
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Fraîcheur
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Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 26 mars 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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