Association de parents deleves de lenseignement libre des colleges de lensemble saint-charles a chalon-sur-saone

Chalon-Sur-Saone · 71100

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Identifiant RNA: W712008816
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 20 AV de Paris, 71100 Chalon-sur-Saone

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres de tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2021
Création de l’association
10 nov. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100471578 · Source du 23 nov. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712008816 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210047.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Chalon-Sur-Saone (71076) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 71100
Département: 71
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 20 AV de Paris, 71100 Chalon-sur-Saone

Coordonnées publiées : 46.78813, 4.85109

Identifiants

RNA: W712008816
ID Source: W712008816

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 21 mars 2026
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 712S
Nom court: APEL COLLEGES SAINT CHARLES
Adresse de gestion: 20 AVENUE DE PARIS, 71100 CHALON SUR SAONE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 23 nov. 2021
Dernière déclaration en préfecture: 19 sept. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 21 mars 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.