Groupement de saint martin
Saint-Martin-En-Bresse · 71620
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 29 oct. 2024.
- Identifiant RNA
- W712009013
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 CHEM1 du Paradis, 71620 Saint-Martin-en-Bresse
SIREN
923216261 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923216261 · Source du 19 nov. 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712009013, provider returned W712009013
Sirene au 19 nov. 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mettre a la disposition de ses membres un ou plusieurs salaries lies audit groupement par un contrat de travail
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
12 nov. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400471383 · Source du 19 nov. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712009013 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240047.taz
Création de l’association
22 mars 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300151958 · Source du 11 avr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W712009013 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230015.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 78.30Z
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92321626100019
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 févr. 2023
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923216261 · Source du 19 nov. 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W712009013, provider returned W712009013
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Martin-En-Bresse (71456) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71620
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 6 CHEM1 du Paradis, 71620 Saint-Martin-en-Bresse
Coordonnées publiées : 46.80846, 5.06769
Identifiants
- RNA
- W712009013
- SIREN
- 923216261 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W712009013
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 nov. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupement d'achat, groupement d'entreprises
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 712S
- Adresse de gestion
- 53 ROUTE DE GUERFAND, 71620 ST MARTIN EN BRESSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 avr. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 nov. 2024
- Dissolution déclarée
- 29 oct. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 nov. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.