Conseil des mosquees de saone et loire cmsl
Chalon-Sur-Saone · 71100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W712009121
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 13 RUE de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saone
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : - assurer la representation des institutions musulmanes mosquees affiliees et adherentes a cette association : CMSL aupres des pouvoirs publics et des collectivites locales du departement de Saone et Loire initier et developper lunion et la solidarite entre les associations gestionnaires de mosquees en Saone-et-Loire oeuvrer a lunite des musulmans du departement par la coordination des actions, des demarches et des discours des dites associations, ainsi que par la mutualisation de leurs moyens respectifs, en cas de besoin et a la demande des mosquees adherentes conseiller et assister les mosquees dans leur gestion administrative, comptable et materielle sensibiliser ces dernieres, en cas de besoins, aux valeurs de la Republique et des dispositions legales et reglementaires regissant leurs activites encourager et assister les mosquees volontaires dans le cadre de leurs activites culturelles, sociales, educatives ou philanthropiques en mutualisant les moyens pour y parvenir et en proposant des formations communes
Ne pas confondre
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Des registres publics similaires existent pour cette association. Vérifiez le RNA et le SIREN avant de citer une information.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2023
- Publication au JOAFE
- 5 déc. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 nov. 2023
Les changements concernés ne sont pas utilisés pour déduire un ancien nom ou une activité.
Création · Annulation
Source officielle · JOAFE
28 janv. 2025
Création
- assurer la représentation des institutions musulmanes (mosquées affiliées et adhérentes à cette association : CMSL) auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales du département de Saône et Loire ; initier et développer l'union et la solidarité entre les associations gestionnaires de mosquées en Saône-et-Loire ; œuvrer à l'unité des musulmans du département par la coordination des actions, des démarches et des discours des dites associations, ainsi que par la mutualisation de leurs moyens respectifs, en cas de besoin et à la demande des mosquées adhérentes ; conseiller et assister les mosquées dans leur gestion administrative, comptable et matérielle ; sensibiliser ces dernières, en cas de besoins, aux valeurs de la République et des dispositions légales et réglementaires régissant leurs activités ; encourager et assister les mosquées volontaires dans le cadre de leurs activités culturelles, sociales, éducatives ou philanthropiques en mutualisant les moyens pour y parvenir et en proposant des formations communes ;
Source officielle · JOAFE
5 déc. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 5 déc. 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chalon-Sur-Saone (71076) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71100
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 13 RUE de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saone
Coordonnées publiées : 46.79063, 4.83922
Identifiants
- RNA
- W712009121
- ID Source
- W712009121
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 déc. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 712S
- Nom court
- CMSL
- Adresse de gestion
- 13 RUE DE BOURGOGNE, 71100 CHALON SUR SAONE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 déc. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 nov. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 déc. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.