Association de parents deleves de lenseignement libre apel sainte marguerite marie
Charolles · 71120
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- Identifiant RNA
- W713001041
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Ecole Ste Marguerite Marie, 5 RUE du Prieure, 71120 Charolles
SIREN
939159877 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 939159877 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W713001041, provider returned W713001041
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lEnseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses et plus generalement aupres des tiers etudier toutes les questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE ET DU COLLEGE SAINTE MARGUERITE MARIE DE CHAROLLES.
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE ET DU COLLEGE SAINTE MARGUERITE MARIE DE CHAROLLES. » → « ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ECOLE LIBRE SAINTE MARGUERITE MARIE. »
24 juin 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400281210 · Source du 12 juil. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W713001041 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140028.taz
Modification de l’objet déclaré
promouvoir et soutenir projet éducatif, projets pédagogiques, actions et esprit de l'école libre Ste Marguerite Marie et faire oeuvre d'intérêt général auprès des membres de la communauté charolaise au sens le plus large ; favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction, selon leur conscience ; représenter les familles auprès des tiers ; étudier toute question se rattachant à l'éducation des enfants ; permettre une entraide mutuelle des familles ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation.
24 juin 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400281210 · Source du 12 juil. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W713001041 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140028.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 93915987700017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 26 déc. 1951
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 939159877 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W713001041, provider returned W713001041
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Charolles (71106) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 71120
- Département
- 71
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Ecole Ste Marguerite Marie, 5 RUE du Prieure, 71120 Charolles
Coordonnées publiées : 46.43260, 4.27809
Identifiants
- RNA
- W713001041
- SIREN
- 939159877 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W713001041
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 713S
- Nom court
- APEL SAINTE MARGUERITE MARIE
- Adresse de gestion
- ECOLE STE MARGUERITE MARIE, 5 RUE DU PRIEURE, 71120 CHAROLLES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 nov. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 mai 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.