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RNA W713001105Charolles · 71120Active dans le RNA · état au 23 févr. 2026
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Eglise protestante evangelique charolaise epec

Charolles · 71120

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Identifiant RNA
W713001105
Nature juridique
Non établi
Adresse déclarée
3 PL de la Balance, 71120 Charolles

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lassociation eglise protestante evangelique charolaise, regie par la loi du 9 decembre 1905, a pour objet exclusif lexercice public du culte protestant evangelique conformement aux lois et reglements en vigueur et a sa confession de foi, notamment : - la celebration du culte sous toutes ses formesr - le recrutement, la formation et lentretien eventuel des ministres du culte, et de toute personne concourant a lexercice du culter - la location, lamenagement, lentretien et eventuellement lacquisition, lalienation, ou la construction de tout edifice servant au culter - les activites strictement accessoires directement rattachees au culte

Historique officiel

Anciens noms
EGLISE PROTESTANTE CHAROLAISE (EPC)

  1. Changement de nom

    « EGLISE PROTESTANTE CHAROLAISE (EPC) » → « ÉGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE CHAROLAISE (EPEC) »

    13 févr. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300101703 · Source du 7 mars 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W713001105 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230010.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    l'association église protestante évangélique charolaise, régie par la loi du 9 décembre 1905, a pour objet exclusif l'exercice public du culte protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur et à sa confession de foi, notamment : - la célébration du culte sous toutes ses formes- le recrutement, la formation et l'entretien éventuel des ministres du culte, et de toute personne concourant à l'exercice du culte- la location, l'aménagement, l'entretien et éventuellement l'acquisition, l'aliénation, ou la construction de tout édifice servant au culte- les activités strictement accessoires directement rattachées au culte

    13 févr. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300101703 · Source du 7 mars 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W713001105 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230010.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    activité chrétienne sous différentes formes : diffusion de l'évangile de jésus christ, formation chrétienne, entraide et bienfaisance, soutien à d'autres œuvres ou missions chrétiennes

    16 mai 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200241065 · Source du 14 juin 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W713001105 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220024.taz

  4. Modification officielle publiée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    1 déc. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200481196 · Source du 1 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W713001105 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120048.taz

  5. Création de l’association

    26 mars 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000161249 · Source du 17 avr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W713001105 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100016.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Charolles (71106) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
71120
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
3 PL de la Balance, 71120 Charolles

Coordonnées publiées : 46.43408, 4.27653

Identifiants

RNA
W713001105
ID Source
W713001105

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 févr. 2026
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
713S
Nom court
EGLISE EVANGELIQUE CHAROLAISE
Adresse de gestion
Monsieur CHATEAU Francois, 50 ROUTE DE GILLETTE, 71800 GIBLES

Dates du registre

Publication au JOAFE
17 avr. 2010
Dernière déclaration en préfecture
16 févr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 févr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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